Conditions Générales de Vente
Date d’entrée en vigueur : [Date de mise en ligne]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent l’utilisation du site de vente de vins en ligne (ci-après dénommé le « Site ») et définissent les droits et obligations de [Votre Entreprise] (ci-après dénommée « Nous », « Notre » ou « Nos ») et de tout utilisateur du Site (ci-après dénommé « Client », « Vous » ou « Votre »).
1. Acceptation des CGV
En utilisant le Site, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGV. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces dispositions, Nous Vous invitons à ne pas utiliser le Site.
2. Produits
2.1. Les produits disponibles à la vente sur le Site sont des vins de qualité sélectionnés avec soin. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur leur fiche respective.
2.2. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles et peuvent faire l’objet de modifications.
3. Commandes
3.1. Pour passer une commande, Vous devez être majeur selon la législation en vigueur dans Votre pays de résidence.
3.2. Vous garantissez l’exactitude et la véracité des informations fournies lors de la commande.
3.3. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.
4. Prix et Paiement
4.1. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
4.2. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le Site.
5. Livraison
5.1. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Les retards éventuels ne donnent pas droit à des dommages et intérêts.
5.2. Les produits sont livrés à l’adresse que Vous avez indiquée lors de la commande. Vous êtes responsable de l’exactitude de ces informations.
5.3. En cas de produits endommagés à la réception, Vous devez notifier le transporteur et Nous contacter dans les [X] jours suivant la livraison.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, Vous disposez d’un délai de [X] jours à compter de la réception des produits pour exercer Votre droit de rétractation. Vous devrez nous retourner les produits dans leur état d’origine et les frais de retour seront à Votre charge.
7. Responsabilité
7.1. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits vendus.
7.2. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences liées à la consommation des produits vendus sur le Site.
8. Protection des Données Personnelles
Les informations collectées lors de Votre commande sont utilisées uniquement à des fins de traitement et de livraison de Votre commande. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site.
10. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
En validant Votre commande, Vous acceptez l’ensemble des dispositions des présentes CGV.
Pour toute question relative aux CGV, Vous pouvez nous contacter à l’adresse [votre adresse e-mail de contact].
11. Propriété Intellectuelle et Utilisation du Contenu
11.1. Tous les éléments présents sur le Site, tels que les photographies, les textes, les logos, les images, les graphiques, les vidéos et les marques, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
11.2. Sauf autorisation expresse de Notre part, Vous n’avez pas le droit de copier, reproduire, distribuer, modifier, publier ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu du Site.
12. Vente d’Alcool aux Mineurs
12.1. Conformément à la législation en vigueur, la vente d’alcool est strictement interdite aux personnes âgées de moins de 18 ans en France.
12.2. En passant une commande sur le Site, Vous déclarez être majeur selon la législation en vigueur dans Votre pays de résidence et garantissez que le destinataire de la livraison est également majeur.
12.3. Nous nous réservons le droit de demander une preuve de l’âge du Client ou du destinataire avant de procéder à la livraison.
13. Dispositions Diverses
13.1. Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
13.2. Tout manquement de Notre part à l’exercice de l’un de Nos droits en vertu des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.
14. Langue des CGV
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de litige.
En acceptant ces CGV, Vous reconnaissez également être informé(e) et en accord avec les dispositions énoncées dans les clauses 11 (Propriété Intellectuelle et Utilisation du Contenu) et 12 (Vente d’Alcool aux Mineurs) ci-dessus.
15. Retards de Livraison et Protection des Produits
15.1. Nous tenons à informer nos Clients que des retards de livraison peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des conditions météorologiques défavorables, des grèves, des problèmes logistiques ou d’autres événements imprévus. Nous mettons tout en œuvre pour minimiser ces retards et Vous tiendrons informés en cas de situation exceptionnelle.
15.2. Dans un souci de qualité et de protection optimale des produits, il peut arriver que Nous prenions des mesures supplémentaires pour sécuriser les bouteilles durant le processus d’emballage. Cela pourrait potentiellement engendrer un léger délai de traitement de la commande. Nous Vous remercions pour Votre compréhension et Votre patience.
16. Casse ou Détérioration des Produits
16.1. Malgré nos efforts pour emballer soigneusement les produits, il peut exceptionnellement survenir des cas de casse ou de détérioration pendant le transport.
16.2. En cas de réception d’un colis visiblement endommagé, Vous devez le signaler immédiatement au livreur et Nous en informer dans les plus brefs délais. Si le produit à l’intérieur est cassé ou détérioré, Nous Vous demandons de nous fournir des photographies du colis et des produits endommagés pour faciliter le processus de réclamation.
16.3. Si Vous constatez la casse ou la détérioration des produits après ouverture du colis, Vous devez nous contacter dans les [X] jours suivant la réception pour que Nous puissions étudier Votre réclamation.
16.4. Dans le cas où Vous observez un problème évident sur le colis au moment de la livraison, Vous avez le droit de le refuser. Veuillez noter que cela nous aidera à engager rapidement le processus de remplacement et de réclamation.
17. Disponibilité des Produits et Remboursements
17.1. Nous nous efforçons de maintenir un niveau adéquat de stock pour tous les produits présentés sur le Site. Cependant, il peut arriver que, malgré nos meilleures intentions, certains produits soient momentanément en rupture de stock.
17.2. Si Vous avez passé une commande pour un produit qui s’avère être en rupture de stock, Nous Vous contacterons rapidement pour Vous informer de la situation. Dans ce cas, Vous aurez le choix entre attendre que le produit soit à nouveau disponible ou demander un remboursement intégral.
17.3. Les remboursements seront effectués dans un délai raisonnable et en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Nous Vous prions de bien vouloir excuser tout désagrément éventuel causé par des ruptures de stock temporaires. Nous mettons tout en œuvre pour garantir la disponibilité des produits et Vous remercions pour Votre compréhension.
18. Politique de Retours, Échanges et Corrections de Commande
18.1. Retours et Échanges
Nous tenons à Vous informer que, conformément à la réglementation en vigueur et pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les produits achetés sur le Site ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité majeur ou de détérioration résultant du transport.
18.2. Correction de Commande
18.2.1. Si Vous avez passé une commande et que Vous constatez une erreur dans celle-ci, veuillez Nous contacter dans les plus brefs délais. Si la commande n’a pas encore été expédiée, Nous ferons tout notre possible pour apporter les corrections nécessaires.
18.2.2. Dans le cas où la commande a déjà été expédiée, Nous organiserons l’envoi d’un transporteur pour récupérer les produits erronés. Une fois les produits retournés dans leur état d’origine et vérifiés, Nous procéderons à l’envoi des produits corrects.
Nous Vous recommandons de vérifier attentivement Votre commande avant de la valider afin d’éviter toute erreur. Nous mettons en place ces dispositions pour garantir la qualité de nos produits et la satisfaction de nos Clients.